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Conditions Générales de Vente (CGV)

FOCUSA

Dernière mise à jour : septembre 2025

Focusa est un service édité par Mauro Agency, entreprise immatriculée en Belgique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation et de souscription aux services proposés par l'application Focusa, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Toute création de compte, utilisation ou souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Focusa est une application web (et mobile) en mode SaaS (Software as a Service), qui permet aux utilisateurs de planifier, organiser et prioriser leurs tâches, projets et notes.

Les services incluent notamment :

  • Création et gestion de tâches
  • Création et gestion de projets
  • Vue calendrier et prise de notes
  • Intégration avec Gmail et Outlook
  • Stockage de fichiers lié aux projets et tâches
  • Suggestions et fonctionnalités avancées pour la version Pro

L'application est accessible via Internet depuis un navigateur ou une application mobile.

3. Accès au service et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies lors de son inscription.

Il s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa finalité, dans le respect des lois belges et européennes.

Focusa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, d'usage frauduleux, ou d'activité malveillante.

4. Modalités de souscription et de paiement

L'application est proposée selon deux formules :

  • Offre gratuite (accès limité)
  • Offre Pro : 7,90€ TTC/mois ou 79€ TTC/an (avec 2 mois offerts)

Le paiement se fait via un prestataire sécurisé (ex : Stripe), par carte bancaire.

Le prélèvement est automatique à la souscription, puis chaque mois ou année, selon la formule choisie.

Les paiements sont non remboursables, sauf dispositions contraires prévues à l'article 11 (rétractation).

5. Prix – Abonnement – Résiliation

Les prix sont indiqués en euros TTC.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.

Focusa se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec préavis d'au moins 30 jours. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement avant la prise d'effet du nouveau tarif.

6. Propriété intellectuelle

Focusa, ainsi que l'ensemble de ses éléments (code, interface, nom, logo, contenu, structure) sont la propriété exclusive de Mauro Agency.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application.

7. Responsabilité

Focusa est accessible en ligne 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou interruption temporaire.

Mauro Agency ne saurait être tenue responsable en cas :

  • de force majeure
  • d'interruption de service liée au fournisseur d'accès ou à un problème externe
  • de perte de données due à un usage inapproprié ou non sécurisé de l'application
  • de dommage indirect lié à l'utilisation du service

8. Disponibilité du service et maintenance

Focusa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, avec ou sans préavis. En cas de maintenance planifiée, une communication sera faite dans un délai raisonnable.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Focusa collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi belge.

Les données collectées servent exclusivement :

  • à la gestion du compte
  • à la facturation
  • à l'amélioration du service

Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

L'utilisateur peut à tout moment demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse suivante : hello@focusa.app

10. Confidentialité

Mauro Agency et ses prestataires s'engagent à maintenir la confidentialité des données et contenus créés par les utilisateurs dans l'application.

Aucune exploitation commerciale ou communication externe ne sera faite sans autorisation.

11. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à la législation belge, les utilisateurs particuliers (non professionnels) disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à l'offre Pro, à condition qu'ils n'aient pas encore utilisé le service.

Si l'utilisation a commencé, le droit de rétractation est considéré comme levé.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à : hello@focusa.app

12. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, l'utilisateur peut contacter le support par mail à hello@focusa.app

En cas de litige non résolu, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

13. Acceptation des CGV

L'utilisation du service, la création d'un compte ou le paiement d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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